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Actualités du Cabinet Laforce à Douai

Le 29 janvier 2016 Représentativité des syndicats

Le Conseil d'état valide l'arrêté du 20 mai 2013 fixant la liste des syndicats représentatifs

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Le 16 décembre 2015 NULLITE SIGNIFICATION JUGEMENT D'ORIENTATION JEX

Mention de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dans la signification du jugement d'orientation

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Le 17 décembre 2015 IRRECEVABILITE CONCLUSIONS D'INTIME-CONSEQUENCES

Lorsque pour une raison ou une autre les conclusions de l'intimé devant la Cour d'appel sont déclarées irrecevables, la Cour doit statuer dans le cadre de l'article 472 du code ...

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Le 15 décembre 2015 Emplacement Chambre de la famille Cour d'appel de DOUAI

Changement adresse de la Chambre de la famille

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