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Actualités du Cabinet Laforce à Douai

Le 22 mars 2016 Appel - Demande nouvelle - Recevabilité

Dans quelles conditions la Cour d'appel peut déclarer une demande nouvelle?

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Le 17 décembre 2015 IRRECEVABILITE CONCLUSIONS D'INTIME-CONSEQUENCES

Lorsque pour une raison ou une autre les conclusions de l'intimé devant la Cour d'appel sont déclarées irrecevables, la Cour doit statuer dans le cadre de l'article 472 du code ...

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Le 29 janvier 2016 Représentativité des syndicats

Le Conseil d'état valide l'arrêté du 20 mai 2013 fixant la liste des syndicats représentatifs

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Le 16 décembre 2015 NULLITE SIGNIFICATION JUGEMENT D'ORIENTATION JEX

Mention de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dans la signification du jugement d'orientation

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