Avocat en droit de la responsabilité civile à Douai

Vous avez été victime d'un dommage causé par un tiers. Votre avocat en droit du préjudice corporel à Douai vous assiste, en vue de vous permettre d'obtenir réparation. Il se tient également à vos côtés lorsque vous êtes vous-même à l'origine d'un dommage ou d'un sinistre.

Définition juridique de la responsabilité civile

Chacun d'entre nous est responsable de ses actes. Aussi, toute personne qui a causé un préjudice à autrui, est tenue de réparer le dommage subi.

La responsabilité civile peut être contractuelle lorsque le préjudice résulte d'un défaut dans l'exécution d'un contrat.

Les litiges tiennent parfois à la découverte de vices cachés non mentionnés lors de la conclusion de la convention entre les parties.

Dès lors que la victime et la personne responsable du dommage ne sont liées par aucun contrat, on parle de responsabilité délictuelle.

Pour engager valablement la responsabilité civile de l'auteur, il convient de faire la démonstration de l'existence d'une faute (accident de la route…) ou d'un risque (passant blessé par une chute de pierres issues de votre domicile sur la voie publique).

Vous pouvez également être tenu responsable des actes commis par vos enfants ou par vos animaux domestiques. Le préjudice doit résulter directement de la faute ou du risque reproché.

La réparation des préjudices subis

Votre avocat en droit de la responsabilité civile à Douai entreprend, pour vous, toutes les démarches nécessaires en vue d'obtenir réparation au titre de l'ensemble des préjudices subis (matériels, corporels, moraux). Il conduit notamment les négociations utiles afin d'aboutir à un accord amiable. Au besoin, il se rapproche des compagnies d'assurances intéressées. Dans le cas où ces tentatives se soldent par un échec, il vous représente devant les juridictions compétentes.

Lorsque le dommage dont vous avez été victime résulte d'une infraction pénale, il se constitue partie civile devant le juge pénal. Le juge administratif sera, pour sa part, compétent si le dommage est le fait d'une collectivité publique (décision d'une administration, accident de travaux publics…). Le contentieux relatif au droit du travail est également abondant.

Votre avocat à Douai, procède à l'évaluation des préjudices subis, afin de chiffrer le montant des dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre. Le cas échéant, il propose au juge de faire indemniser et réparer une situation de handicap. Enfin, dès lors que cela s'avère possible, le juge décidera d'une réparation en nature, par exemple sous la forme du remplacement ou de la remise en état d'un bien dégradé.