Avocat Procédures d'appel pour les professionnels à Douai

Maître Éric LAFORCE, votre avocat spécialiste en procédure d'appel au barreau de Douai (Nord), vous représente devant la Cours d'appel, si vous êtes un professionnel confronté à un ou plusieurs litiges : désaccord quant aux contrats, conflit entre associés, etc.

Évolution de la Cours d'appel

Prononcé le 9 décembre 2009, le décret Magendie est entré en vigueur le 2 janvier 2011. L'objectif du décret en question, est d'apporter davantage de rigueur au cadre des procédures d'appel, et de corriger autant que possible, les lenteurs administratives de la justice.

Désormais, les délais imposés sont considérablement abrégés, et contrôlés de manière soutenue.

De même, une attention particulière est portée sur les différentes parties, afin de s'assurer que celles-ci respectent entièrement les aspects procéduraux en vigueur.

Maître Éric LAFORCE, juriste aguerri en termes desdites procédures, est à même de les superviser point par point.

En première instance, le jugement a été prononcé en votre défaveur, et vous souhaitez contester la décision du juge ?

Faites confiance à votre avocat Douaisien, qui s'efforcera de faire valoir vos intérêts en appel, et de retourner la situation à votre avantage.

Une assistance spéciale pour les professionnels à Douai

Maître Éric LAFORCE, votre défenseur, propose des services expressément adaptés aux entreprises, aux personnes morales, ainsi qu'à ses confrères avocats (et autres professionnels du droit).

Ces derniers bénéficient d'un régime spécial, en l'occurrence, d'un honoraire convenu à l'avance, ainsi que de la garantie d'une procédure parfaitement sécurisée à chaque étape.

Depuis l'entrée en vigueur du décret Magendie, les procédures en appel, tout en devenant plus sévères sur le respect des délais, se sont considérablement complexifiées.

Maître LAFORCE connaît bien les différents rouages de la Cours d'appel :

il s'assurera que la partie adverse ne cherche pas à se soustraire aux obligations légales, notamment en cherchant à retarder l'échéance imposée, ou en tentant de contourner l'un ou l'autre aspect procédural. Si tel est le cas, ou si votre défenseur relève d'autres irrégularités, cela peut constituer un motif d'irrecevabilité, lequel rendra la procédure caduque.

Ce faisant, Maître LAFORCE mettra également tout en oeuvre de son côté, pour rendre ses conclusions en temps et en heure. Il y va de votre intérêt !