Avocat à Douai : recouvrement de créances devant les juridictions du Nord-Pas-de-Calais

Un avocat à Douai pour recouvrir vos créances

En tant que chef d’entreprise, bailleur ou comme particulier, vous allez peut-être devoir faire face à des impayés. Pour recouvrir vos créances, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour prendre en charge vos procédures. Votre avocat en droit commercial à Douai procède, dans un premier temps, à une analyse juridique de votre dossier. Il sera alors à même de vous conseiller car plusieurs options sont la plupart du temps possible.

Une stratégie à adopter

Votre avocat en recouvrement de créances installé à Douai doit élaborer une stratégie pour trouver la voie de droit adaptée. Pour ce type de contentieux, votre avocat peut engager diverses poursuites auprès des juridictions compétentes : l’injonction de payer, le référé ou le référé provision, la saisie conservatoire, etc.

L’injonction de payer

L’injonction de payer est une procédure rapide qui intervient pour de petits litiges. Peu coûteuse, elle permet de condamner le débiteur à honorer ses engagements.

Le référé et le référé provision

Le référé est une procédure d’urgence. Dans le cadre d’un référé provision, il s’agit de recevoir rapidement une partie des sommes.

La saisie conservatoire

La saisie conservatoire est la procédure grâce à laquelle les biens du débiteur sont immobilisés afin d’éviter que celui-ci ne provoque son insolvabilité.

Le créancier doit ensuite assigner le débiteur en paiement pour ensuite obtenir la conversion de la saisie conservatoire en saisie définitive.

La saisine du juge du fond (Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce)

Votre avocat à Douai vous conseille et rédige les actes permettant l'assignation de tout débiteur devant les juridictions du fond afin d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre de votre débiteur.

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