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Le 02 octobre 2014 Audiences de la Cour d'appel de DOUAI

Horaires Cour d'appel DOUAI

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Le 16 septembre 2014 Le mandat ad litem de l'avocat conforté

Avocat - Mandat ad litem - Etendue

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Le 05 août 2014 Attention au désistement

Le désistement d'appel déposé sans réserves vaut acquiescement au jugement frappé d'appel.Un nouvel appel doit donc être déclaré irrecevable en raison de cet acquiescement. C'est le sens de ...

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