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Attention au désistement

Le 05 août 2014
Le désistement d'appel déposé sans réserves vaut acquiescement au jugement frappé d'appel.
Un nouvel appel doit donc être déclaré irrecevable en raison de cet acquiescement. C'est le sens de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 février 2014, et qui n'est que le reflet d'une jurisprudence constante de la Haute Juridiction.
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