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Représentativité des syndicats
Le 29 janvier 2016
Le Conseil d'état valide l'arrêté du 20 mai 2013 fixant la liste des syndicats représentatifs
Par un arrêt rendu le 30 décembre 2015 le Conseil d'état sur un pourvoi de la CGT-FO a confirmé la légalité de l'arrêté du 20 mai 2013 fixant la liste des syndicats représentatifs.
Cet arrêt faisait suite à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 24 novembre 2014, qui avait confirmé la légalité de l'arrêté attaqué.
Le nouvel arrêté sera publié en 2017, nul doute qu'un nouveau contentieux naitra alors sur la question au combien épineuse de la représentativité des syndicats.